TR CU 032/2013 Sur la sécurité des équipements sous pression

TR CU 032/2013 a été adopté par la décision du Conseil de la CEE n° 41 du 02.07.2013 et est entré en vigueur le 01.02.2014. Elle s’applique aux équipements fonctionnant sous pression. Le règlement technique de l’Union douanière 032/2013 est un document normatif contenant un ensemble d’exigences en matière de sécurité, de production et d’étiquetage des équipements sous pression, mis en circulation sur le territoire des États membres de l’Union douanière eurasiatique. Le présent règlement a pour objet de protéger la santé publique et l’environnement en répondant aux exigences du règlement technique.

Les règles de la certification 032/2013 sont similaires au code ASME Boiler and Pressure Vessels, Division VIII Sections 1 et 2, aux États-Unis et à la directive 97/23/EG sur les équipements sous pression (PED) dans l’Union européenne.

Champ d’application du TR CU 032/2013

Les produits suivants sont soumis aux exigences du règlement technique 032/2013 :

• Récipients pour liquides et gaz dont la pression d’équipement est supérieure à 0,05 MPa
• Chaudières pour la production d’eau chaude d’une température supérieure à 110 degrés et pour la production de vapeur avec une surpression supérieure à 0,05 MPa
• Tuyaux et raccords pour liquides, gaz et vapeurs de divers milieux, avec une pression maximale admissible supérieure à 0,05 MPa et un diamètre nominal supérieur à 25 mm
• Composants et pièces soumis à pression
• Chambres à pression, à l’exception des chambres à pression médicales
• Les accessoires, qui assurent la sécurité des machines à pression

Ces équipements sous pression couverts par la réglementation technique sont conçus en tenant compte des facteurs de risque tels que : les vibrations, la présence d’éléments sous pression explosifs, la surchauffe, le dépassement de la pression maximale, la corrosion, l’usure, les dysfonctionnements, les défauts, etc.

Produits non soumis aux exigences du TR CU 032/2013 :

• Gazoducs principaux et de distribution
• Équipement de pression destiné à être utilisé dans un environnement radioactif
• Chambres à pression à usage médical
• Récipients pour boissons gazeuses
• Systèmes de freinage pour véhicules ferroviaires

Classification des équipements

Pour la classification des équipements sous pression, le TR CU 032/2013 introduit le concept de groupe d’environnements de travail pour lequel l’équipement est conçu. Il y a le groupe 1 et le groupe 2. Le premier groupe comprend les milieux de travail constitués de gaz inflammables, explosifs, comburants, toxiques, liquides ou sous forme de vapeur à l’état monophasé et leurs mélanges. Les autres environnements de travail font partie du deuxième groupe. En outre, l’équipement est identifié par ses caractéristiques techniques. En fonction des paramètres de l’équipement, une catégorie de risque est déterminée.

Pour savoir à quelle catégorie d’équipement appartient votre matériel, vous pouvez nous contacter.

Évaluation de la conformité

Les documents suivants sont nécessaires pour obtenir la certification EAC ou la déclaration de conformité EAC :

• Justification de sûreté
• Passeport technique
• Manuel d’exploitation
• La documentation du projet
• Les résultats des calculs de résistance et de largeur de bande des dispositifs de sécurité
• Des informations sur le processus technologique (informations sur les matériaux utilisés, les composants, les méthodes et les paramètres des méthodes de soudage et de traitement thermique, les matériaux de soudage)
• Les rapports d’essai (réalisés par le fabricant, son représentant officiel ou le laboratoire d’essai accrédité)
• Document confirmant les caractéristiques des matériaux et des composants des produits (le cas échéant)
• Les certificats et déclarations des matériaux et composants ou les protocoles d’essai (le cas échéant)
• Liste des normes appliquées par le fabricant (le cas échéant)
• Les documents confirmant la qualification des spécialistes et du personnel du fabricant
• D’autres documents (le cas échéant) avec lesquels il est possible de confirmer d’une manière ou d’une autre que l’équipement répond aux exigences du TR CU 032/2013

Déclaration de conformité EAC

Le TR CU 032/2013 prévoit cinq schémas pour la déclaration EAC :

• 1D : pour les équipements des séries de catégorie 1 et 2
• 2D : pour les lots d’équipements (pièces uniques) de catégorie 1 et 2
• 3D : pour les produits de série et composants de catégorie 1 et 2
• 4D : pour les lots d’équipements et de composants de catégorie 1 et 2

Tous ces schémas comprennent des tests sur des échantillons de l’équipement sous pression. Dans le cas des régimes 1D et 2D, le demandeur peut effectuer les essais lui-même et peut faire appel à un laboratoire d’essai accrédité. Dans le cas des schémas 3D et 4D, les tests sont uniquement effectués par un laboratoire accrédité.

• 5D : pour les équipements de catégorie 1, 2, 3 et 4, directement sur le site où ils doivent être exploités. Il est utilisé s’il n’est pas possible d’effectuer des tests complets avant l’installation de l’équipement sur le site ou si le fabricant n’a pas appliqué les normes approuvées par la décision du Conseil de la CEE n° 96 du 11.06.2019.

La déclaration de conformité TR CU 032/2013 pour les équipements de série peut être délivrée pour une durée maximale de 5 ans. Pour un lot (article unique), la déclaration n’est pas applicable et ne sera valable que pour les équipements du lot spécifique.

Seul le demandeur peut enregistrer la déclaration. Une signature numérique est nécessaire pour entrer les informations la concernant dans le registre.

Certificat de conformité EAC

Selon le règlement technique TR CU 032/2013, quatre schémas de certification peuvent être utilisés :

• 1C : pour les équipements de série (comprend l’essai des échantillons, l’analyse de l’état de la production, puis l’inspection des produits certifiés)
• 3C : pour les lots de production (incluant les essais sur échantillons)
• 4C : pour un produit unique (incluant les essais du produit)
• 7C : pour les modifications ou le lancement de la production en série d’équipements (comprend l’étude du type d’équipement, l’analyse de l’état de la production et l’inspection)

Dans le cas des schémas 1C, 3C et 4C, le certificat est valable pendant 5 ans.

Marquage EAC

Une fois que la conformité des équipements sous pression aux exigences du TR CU 032/2014 a été certifiée, les dispositifs reçoivent la marque EAC de l’UEEA.

Nos services

Avant de mettre en circulation les équipements sous pression sur le territoire de l’UEEA, il est nécessaire de les soumettre aux différentes procédures présentées ci-dessus.

Le groupe SERCONS comprend des organismes de certification accrédités par l’État qui sont autorisés à effectuer des tests de conformité des équipements sous pression avec les règlements du TR CU 032/2013 et, par conséquent, à délivrer la certification et/ou la déclaration.

Notre organisme de certification compte des spécialistes expérimentés. En vous tournant vers SERCONS, vous trouverez un partenaire fiable qui fournit des services de certification EAC depuis de nombreuses années. Nous offrons une exécution rapide et de qualité afin que vous puissiez recevoir vos documents de certification en toute sécurité et sans erreur.

Nos cadres sont également toujours prêts à fournir un soutien et des conseils aux clients à chaque étape de la certification.

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