Le certificat de conformité GOST-R est un document officiel confirmant la conformité des marchandises qui sont soumises à la certification de la qualité et de la sécurité standard. Celles-ci sont spécifiées par les règlements en vigueur (GOST et règlements techniques de la Fédération de Russie).
Le système GOST R remonte à l’époque de l’Union soviétique. A l’heure actuelle, ce système reste toujours pertinent et est utilisé sur le territoire de la Fédération de Russie. Dans le même temps, le règlement technique a été conçu pour harmoniser les normes nationales et a permis de réformer la croissance concurrentielle des producteurs autochtones en Russie, conformément à la loi fédérale en vigueur.
Les règlements techniques (TR CU) remplacent l’ancien système GOST.
La Fédération de Russie a adopté une ordonnance en février 2010 qui détermine quels produits sont soumis à une certification obligatoire et quels produits nécessitent seulement une déclaration. Les produits qui ne nécessitent qu’une déclaration peuvent être certifiés en plus sur une base volontaire. Le certificat obtenu est une confirmation complète de la conformité des produits spécifiques aux normes de qualité et de sécurité spécifiées par la réglementation en vigueur.
QUAND LE CERTIFICAT GOST R PEUT ÊTRE UTILISÉ ?
- Lors de l’importation de marchandises sur le territoire de la Fédération de Russie, qui nécessite un dédouanement
- Ventes sur le marché ou par l’intermédiaire de réseaux commerciaux
CERTIFICAT TR CU
Le certificat TR CU (EAC) est un document officiel qui confirme la conformité absolue d’un produit spécifique aux exigences déterminées dans les règlements techniques. Seul un organisme de certification directement accrédité par l’agence gouvernementale peut délivrer un certificat. Les certificats de conformité ont été introduits à la suite de la mise en œuvre de la réforme du système de normalisation, conformément à la loi fédérale n° 184 « sur la réglementation technique » de 2002.
Cette loi détermine également les règles de délivrance des certificats de conformité ; son principal trait distinctif est la procédure spécifique requise. La loi énumère spécifiquement les produits soumis à la certification.
CERTIFICATION VOLONTAIRE GOST-R
Une certification volontaire suit les mêmes procédures. Toutefois, dans ce cas, l’entreprise candidate a la possibilité de choisir les produits. Le délai d’exécution d’un certificat peut prendre jusqu’à 7 jours et dépend du type de produit(s) à certifier et du type de certificat requis ou choisi.
Un certificat valide représente la fiabilité du produit et augmente la demande des consommateurs. De nombreux chefs d’entreprise certifient leurs produits pour leur conformité aux réglementations techniques ou au GOST-R afin d’augmenter le niveau des ventes et la compétitivité, même lorsque la certification est uniquement volontaire.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CERTIFICATION GOST-R
Production en série :
- Formulaire de demande
- Description technique du produit et de son champ d’application
- Documentation sur la qualité
Livraison unique :
- Formulaire de demande
- Copie du contrat
- Documents d’enregistrement
- Documentation technique
SERCONS est un organisme de certification qui possède l’accréditation requise de l’Agence fédérale sur le système de réglementation technique et de métrologie (Rostechregulation) et l’autorité pour délivrer des certificats de conformité au GOST-R et aux règlements techniques.
