- SERCONS fournit des services professionnels pour la réalisation et l’enregistrement de certificats TR CU 004/2011 et délivre également des déclarations de conformité TR CU 004/2011 EAC en un court laps de temps, entant qu’organisme de certification EAC accrédité.
! Selon les exigences du règlement technique TR CU 004/2011, la certification EAC est obligatoire pour certains équipements électriques afin de confirmer leur conformité et leur sécurité avant leur mise sur le marché. L’objectif de la certification EAC est de s’assurer du fonctionnement sûr des appareils ménagers et des équipements industriels à basse tension conçus pour un courant continu de 75 à 1500 volts et ceux conçus pour un courant alternatif de 50 à 1000 volts.
CERTIFICATION EAC ET DECLARATION EAC SELON TR CU 004/2011
L’ensemble des documents obligatoires pour la certification EAC des équipements basse tension se compose de la documentation technique, qui comprend des descriptions détaillées ainsi que les particularités du produit.
Si le certificat EAC est délivré pour l’entreprise-fabricant, il est également nécessaire de préparer les éléments suivants :
- Documents d’enregistrement de l’entreprise, codes statistiques, TIN, etc.
- Certificats EAC confirmant la conformité des composants et des assemblages aux normes ou réglementations techniques en vigueur pour les équipements basse tension
- Spécifications techniques ou GOST pour les produits manufacturés
- Documents confirmant la disponibilité des espaces pour la production (par exemple, un contrat de location)
Si vous devez obtenir un certificat de conformité EAC 004/2011 pour un lot d’équipements basse tension, les documents suivants pour procéder à l’évaluation de la conformité sont fournis :
- Un ensemble de documents d’enregistrement officiels
- Contrat POA pour exécuter la fonction d’un fabricant étranger, ou contrats pour la livraison de produits
- Qualité des produits certificats ou déclarations EAC
Champ d’application du règlement TR CU 004 /2011
Les équipements basse tension dans le cadre du TR CU 004/2011 sont des équipements électriques qui fonctionnent à 50-1000 V en courant alternatif et 75-1500 V en courant continu. Il s’agit d’équipements électriques et électroniques qui sont utilisés de façon directe ou qui sont intégrés dans d’autres produits.
Les équipements soumis au marquage EAC selon le TR CU 004/2011 sont :
- Câbles, fils et autres produits de câblage
- Luminaires et lampes
- Armoires et autres dispositifs de contrôle des installations électriques
- Équipements et installations sportives
- TV, récepteurs, appareils vidéo et audio
- Ordinateurs et périphériques
- Dispositifs d’hygiène personnelle
- Appareils ménagers
- Appareils de cuisine et appareils utilisés pour la conservation des aliments
- Outils électriques – manuels et portables
- Équipement électrique, électronique tel que les dispositifs de mesure de la puissance, les rallonges électriques, etc.
- Appareils électriques utilisés pour distribuer l’électricité
- Alimentations, chargeurs de batterie, régulateurs de tension
Les équipements qui ne sont pas soumis au règlement technique TR CU 004/2011 sont :
- Matériel électrique destiné à la défense, conçu pour être utilisé dans des environnements explosifs, utilisé sur différents types de transport, conçu pour les ascenseurs et les chariots élévateurs (sauf les véhicules électriques)
- Produits médicaux
- Dispositifs de contrôle des haies pour le pâturage
Comment confirmer la conformité des équipements :
Les équipements de la liste ci-dessus sont certifiés selon les schémas suivants :
- 1C : pour les équipements en série. Elle comprend le test d’échantillons, l’analyse de l’état de la production et une inspection ultérieure. Au cours de la procédure, il est obligatoire de vérifier les zones des sites de production. Le document est valable pour une durée maximale de 5 ans. Le demandeur est représenté par le fabricant lui-même ou son représentant.
- 3C et 4C : respectivement par lot et par produit unique. Ces systèmes comprennent des tests par échantillonnage. Dans ce cas, aucune durée de validité n’est fixée pour le document. Le demandeur peut être non seulement le fabricant (ou son représentant), mais aussi l’importateur.
Le schéma de déclaration est choisi par le fabricant (ou son représentant) ou l’importateur.
Conditions de certification :
Pour demander le service de certification à SERCONS, il est nécessaire de fournir des informations préliminaires sur le produit à certifier : nom, description détaillée et finalité.
Chez SERCONS, nous délivrons des certificats de conformité TR CU 004/2011 EAC tant pour les entreprises issues des pays de l’Union douanière que pour les fabricants étrangers.
La documentation technique requise pour obtenir un certificat EAC doit comprendre les informations suivantes :
- Le type de produit, le modèle et la marque, les informations sur la finalité
- Les spécifications techniques et la description détaillée de toutes les fonctions déclarées
- Les exigences de sécurité pour le transport, le stockage et l’utilisation des équipements basse tension
- Des informations sur l’installation et la connexion du produit au réseau électrique
- Liste des problèmes courants et les moyens de les résoudre
- Information du fabricant
La documentation technique des machines et des équipements destinés à un usage quotidien doit être fournie à la fois sur papier et sous forme électronique.
Pour les appareils non domestiques, seules les versions électroniques des manuels et des instructions peuvent être soumises.
Exigences pour le marquage GOST R des équipements basse tension
Les équipements basse tension doivent être marqués en totale conformité avec les réglementations applicables de l’Union économique eurasienne et contenir les informations suivantes :
- Marque et modèle de l’appareil, nom et type
- Les caractéristiques techniques de l’appareil qui ont un impact direct sur la sécurité de son fonctionnement
- Le nom de l’entreprise de fabrication ou la marque
- Le pays de fabrication de l’équipement basse tension
Toutes les informations ci-dessus s’appliquent à l’appareil basse tension lui-même, ainsi qu’aux instructions d’utilisation et à la documentation technique.
Comparaison entre TR CU 004/2011 « Sur la sécurité des équipements basse tension » et la « Directive Basse Tension » 2014/35/EU
Le TR CU 004/2011 » Sur la sécurité des équipements basse tension » et la directive 2014/35/UE » Basse tension » sont similaires, mais il y a une différence importante à prendre en compte :
Selon la directive 2014/35/UE, les tableaux de distribution, les prises domestiques et les modules de test utilisés exclusivement par des experts dans des installations de recherche sont exclus de l’obligation d’une évaluation de la conformité. En revanche, selon le TR CU 004/2011, ces mêmes dispositifs sont soumis au marquage EAC.
Nos services
Avant de mettre en circulation les équipements sur le territoire douanier de l’Union, ceux-ci doivent être soumis aux différentes procédures présentées ci-dessus.
Le groupe de sociétés « SERCONS » comprend des organismes de certification accrédités par l’État qui sont autorisés à effectuer l’évaluation de la conformité de vos produits avec les dispositions du règlement TR CU 004/2011 et, par conséquent, à délivrer la certification.
Notre organisme de certification emploie des spécialistes expérimentés qui prépareront l’ensemble des documents requis pour délivrer un certificat et/ou une déclaration.
Nos responsables sont toujours prêts à fournir un soutien et des conseils à nos clients à chaque étape du processus de certification.
