Le règlement technique TR CU 017/2011 est entré en vigueur en juillet 2012. Il s’agit d’un ensemble de règlements visant à garantir la sécurité des produits industriels légers lancés sur le marché russe et dans les États membres de l’Union économique eurasienne (UEEA). Elle divise les produits en quatre groupes et chacun d’entre eux a des exigences supplémentaires : en termes biologiques, chimiques et mécaniques.
Champ d’application du TR CU 017/2011:
La certification ou la déclaration EAC est obligatoire pour les produits industriels légers suivants :
- Textiles, y compris sous-vêtements, linge de lit, nappes, serviettes, vêtements et chaussures, etc.
- Vêtements, couture et tricot (gants, collants et bas, bonnets, linge de lit, serviettes de bain, etc.)
- Tapis et revêtements de sol textiles
- Articles en cuir (sacs, étuis, ceintures, gants, etc.)
- Matériaux non tissés (feutre)
- Chaussures de différents matériaux et combinaisons
- Fourrures et produits en fourrure
- Cuir véritable et produits en cuir
- Cuir artificiel
Les produits suivants ne sont pas soumis à la certification selon le règlement technique TR CU 017/2011 :
- Produits de seconde main
- Production unique
- Produits à usage médical
- Vêtements de protection et matériaux utilisés pour leur fabrication
- Vêtements pour enfants et adolescents
- Emballage des tissus
- Artisanat et souvenirs
- Vêtements de sport pour l’entraînement et la compétition
- Production de perruques et d’autres produits capillaires
Pour tous ceux qui ont l’intention de fabriquer et de vendre des produits conformes au règlement technique TR CU 017/2011, la délivrance du certificat EAC ou de la déclaration d’évaluation de la conformité est requise.
Classification des produits textiles
Les textiles sont classés en fonction du type de contact avec la peau et peuvent être.. :
- Première couche : en contact direct avec la peau : sous-vêtements, draps, chaussettes, etc.
- Deuxième couche : lorsque le contact avec la peau est limité : robes, pantalons, tricots d’hiver, etc.
- Troisième couche : vêtements conçus pour être portés par-dessus d’autres vêtements : vestes, manteaux, etc.
Certificat de conformité
Le certificat de conformité est établi pour les vêtements de première couche et les produits d’habillement en contact total et prolongé avec la peau, tels que le linge de lit et les sous-vêtements, les maillots de bain, les corsets et les bas, selon des schémas normalisés :
- 1C : pour les produits de série. La période de validité est de 3 ans (inspection du site de fabrication requise). Le demandeur dans ce cas est le fabricant ou son représentant officiel
- 3C : pour une livraison unique au cours d’une période de 5 ans
Déclaration de conformité
La déclaration de conformité concerne la deuxième et la troisième couche des vêtements et des produits d’habillement ayant un contact partiel ou très limité avec la peau, tels que les tissus à mailles et les tissus de lin, les chaussures, les coiffures, les produits en fourrure et en cuir. Il suit les schémas :
- 3D, 6D : pour les produits de série, avec une durée de validité pouvant aller jusqu’à 5 ans
- 4D : livraison unique au cours d’une période de 3 ans
Les essais des échantillons doivent être effectués dans un laboratoire d’essai accrédité.
L’absence de pièces justificatives, les fausses informations, l’étiquetage incorrect et d’autres violations empêcheront les producteurs et les fournisseurs d’entrer librement sur les marchés de l’Union douanière et entraîneront des sanctions.
Marquage EAC
La marque unique EAC doit être affichée sur tous les produits de l’industrie légère qui répondent aux exigences du TR CU 017/2011. La marque EAC doit être visible et lisible et peut figurer sur le produit lui-même, sur l’emballage, sur l’étiquette ou dans les documents relatifs au produit.
Nos services
Avant de mettre en circulation les produits textiles sur le territoire de l’UEEA, il est nécessaire de les soumettre aux différentes procédures présentées ci-dessus.
Le groupe SERCONS comprend des organismes de certification accrédités par l’État qui sont autorisés à effectuer les procédures d’évaluation de la conformité de ce type de produits avec les dispositions du règlement TR CU 017 et, par conséquent, à délivrer la certification et/ou la déclaration.
Notre organisme de certification emploie des spécialistes expérimentés. En vous tournant vers SERCONS, vous trouverez un partenaire fiable qui fournit des services de certification EAC depuis de nombreuses années. Nous offrons une exécution rapide et de qualité afin que vous puissiez recevoir vos documents en toute sécurité et sans erreur.
Nos responsables sont également toujours prêts à fournir un soutien et des conseils aux clients à chaque étape de la certification.
