- SERCONS fournit des services professionnels pour la réalisation et l’enregistrement de certificats TR CU 010/2011 et délivre également des déclarations de conformité TR CU 010/2011 EAC en un court laps de temps, entant qu’organisme de certification EAC accrédité.
Le règlement technique TR CU 010/2011 est entré en vigueur en février 2013. Le champ d’application de cette réglementation couvre de nombreux types de machines et d’équipements qui sont mis en circulation sur le marché russe. Le règlement technique leur impose des exigences de sécurité fondamentales à différents stades du cycle de vie du produit : de la conception à la fin de vie.
Le certificat EAC conformément au TR CU 010/2011 donne aux fabricants la possibilité de faire circuler et de vendre librement des machines et des équipements sur le territoire de l’Union économique eurasienne. (UEEA)
La conformité prend la forme d’un certificat et d’une déclaration EAC. Dans le cas du certificat de conformité, la validité du document peut durer de 1 à 5 ans (pour un lot, il est délivré sans limite de temps). La déclaration de conformité est enregistrée pour une période similaire : de 1 à 5 ans.
Champ d’application du TR CU 010/2011
Selon le TR CU 010/2011, une machine est définie comme un ensemble de pièces ou de composants interconnectés qui sont combinés et assemblés pour des applications spécifiques, où au moins une pièce est entraînée par une source d’énergie, par le biais de circuits d’entraînement ou de commande. L’équipement, quant à lui, est un dispositif technologique. Il peut être utilisé de manière autonome, installé sur une machine pour exécuter ses fonctions ou combiner plusieurs machines en un seul système.
Documentation pour la déclaration de conformité
Les documents suivants sont requis pour la certification de la conformité selon TR CU 010/2011 :
- Description du produit et désignation
- Spécifications techniques
- Justification de sécurité
- Manuel utilisateur
- Dessins techniques
- Informations sur les études réalisées et les rapports d’essai (le cas échéant)
Systèmes de certification EAC TR CU 010/2011
La certification EAC peut être obtenue par le biais de trois systèmes principaux, qui nécessitent des tests dans un laboratoire accrédité :
- Schéma 1c : pour les produits fabriqués en série. Elle comprend l’essai d’échantillons, l’analyse du site de production et l’inspection des équipements certifiés jusqu’à la fin de la validité du document de conformité
- Schéma 3c : pour les lots de machines et les produits individuels. Elle comprend des essais par échantillonnage de machines et/ou d’équipements
- Schéma 9c : pour un lot limité. Comprend l’analyse d’un ensemble de documents soumis par le demandeur.
Dans le cas du régime 1C ou 9C, le demandeur est le fabricant ou son représentant. Le demandeur de la certification au titre du régime 3C peut être le fabricant ou le vendeur ou le représentant du fabricant. Le certificat est dans tous les cas valable pendant 5 ans.
Modèles de déclaration EAC TR CU 010/2011
La procédure d’enregistrement de la déclaration TR CU 010/2011 est similaire à celle de l’enregistrement du certificat EAC. La déclaration EAC peut être délivrée sur la base des preuves fournies par le demandeur (schémas 1D et 2D) et dans les centres accrédités (schémas 3D, 4D, 5D et 6D).
Liste des produits soumis au TR CU 010/2011
Liste des machines soumises à la confirmation de la conformité aux exigences du règlement technique TR CU 010/2011 sous la forme d’un certificat :
- Machines à travailler le bois à usage domestique
- Véhicules tout-terrain, motoneiges et remorques
- Equipement d’atelier pour véhicules à moteur et remorques
- Machines agricoles
- Petits outils agricoles pour le jardinage et la sylviculture, y compris les outils électriques
- Machines pour la culture du bétail, de la volaille et de l’alimentation animale
- Outils mécanisés et outils électriques
- Équipements technologiques pour les entreprises commerciales, la restauration publique et les unités de transformation alimentaire
- Equipement pour les opérations de manutention et de nettoyage
- Équipement minier
- Équipement pour le forage de puits dans le secteur minier et appareils de forage
- Équipements de ventilation et de réduction des émissions de particules
- Matériel de levage et de transport, grues de levage
Liste des machines soumises à la confirmation de la conformité aux exigences du règlement technique TR CU 010/2011 sous la forme d’une déclaration EAC :
- Turbines et installations de turbines à gaz
- Broyeurs
- Générateurs diesel
- Dispositifs pour les opérations de levage et de chargement
- Courroies transporteuses
- Équipements technologiques pour les entreprises commerciales, la restauration publique et les unités de transformation alimentaire
- Équipement pour le traitement chimique du pétrole et du gaz
- Équipement pour le traitement des matériaux polymères
- Matériel de pompage
- Machines cryogéniques, compresseurs, dispositifs de réfrigération, autogènes, équipements d’épuration des gaz
- Équipements pour le traitement des métaux
- Équipement de nettoyage des gaz et de dépoussiérage
- Équipement pour la fabrication du papier
- Équipement pour champs pétrolifères, forage et exploration géologique
- Équipement pour l’ammoniac liquide
- Équipement de préparation et de purification de l’eau potable
- Équipement pour le travail du métal
- Matériel pour le travail du bois (sauf machines à usage domestique)
- Tracteurs industriels
- Bicyclettes
- Machines et équipements de construction
- Équipement pour l’industrie des matériaux de construction
- Équipements de nettoyage à sec et de teinture pour les vêtements et les produits ménagers
- Machines et équipements pour les services publics
- Ventilateurs industriels
- Climatiseurs industriels
- Réchauffeurs et refroidisseurs
- Équipements technologiques pour l’industrie légère
- Équipements technologiques pour l’industrie textile
- Équipements technologiques pour la production de fibres chimiques, de fibres de verre et de fils d’amiante
- Équipements technologiques pour l’industrie alimentaire, la viande, les produits laitiers et la pêche
- Matériel d’impression
- Équipements technologiques pour l’industrie du verre, de la porcelaine, de la faïence et du câble
- Chaudières de chauffage fonctionnant avec des combustibles liquides et solides
- Cutters
- Scies circulaires avec plaques en alliage dur pour l’usinage des matériaux en bois
- Outils en diamants naturels et synthétiques
- Outils abrasifs, matériaux abrasifs
Marquage EAC
Une fois que la conformité aux exigences du TR CU 010/2011 a été confirmée, le produit peut être commercialisé sous réserve de l’application de la marque EAC de l’Union économique eurasienne contenant : le nom du fabricant et la marque de fabrication, le nom de la machine ou de l’installation, l’année et le mois de fabrication.
Nos services
Avant de mettre en circulation un équipement sur le territoire douanier de l’Union, il est nécessaire de le soumettre aux différentes procédures présentées ci-dessus.
Le groupe de la société « SERCONS » comprend des organismes de certification accrédités par l’État qui sont autorisés à effectuer des procédures d’évaluation de la conformité des machines et des équipements avec les dispositions du règlement TR CU 010/2011 et, par conséquent, à délivrer la certification et/ou la déclaration.
Notre organisme de certification emploie des spécialistes expérimentés. En vous tournant vers SERCONS, vous trouverez un partenaire fiable qui propose des services de certification EAC depuis de nombreuses années. Nous proposons une exécution rapide, de qualité et rentable des documents conformément aux exigences du TR CU 010/2011, ce qui vous permettra de recevoir les documents en toute sécurité et sans erreur.
Nos responsables sont également toujours prêts à fournir un soutien et des conseils aux clients à chaque étape de la certification.
