L’Union douanière existe depuis octobre 2007. Il s’agit d’un partenariat mutuellement bénéfique entre différents pays qui commercent entre eux. Le certificat d’union douanière (certificat TR CU) permet la distribution de marchandises, de matières premières et d’équipements au sein de l’union douanière sans restriction. Les avantages de cette union entre la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, le Kirghizstan et l’Arménie ont permis de faciliter considérablement les échanges commerciaux. La gestion de l’union douanière est assurée par la Commission interétatique, qui comprend des représentants de tous les pays membres de l’UEEA. Selon les accords, cet organe effectue son travail depuis la capitale de la Russie, à Moscou.
Qu’est-ce que le certificat d’union douanière ?
Afin d’assurer un contrôle adéquat de la qualité des produits circulant entre les États membres de l’union douanière, le système de certification TR CU a été mis au point, lequel détermine la conformité à toutes les normes applicables. Les entreprises de fabrication doivent demander les certificats obligatoires de l’Union douanière eurasiatique pour les produits qui sont commercialisés sur le territoire de l’Union douanière.
Le certificat CU TR donne le droit de commercer librement avec tout pays de l’UEEA dans des conditions plus favorables.
La certification de la conformité aux réglementations ou normes techniques nationales offre les avantages suivants aux fabricants et aux détaillants :
- Il n’est pas nécessaire de rédiger un document distinct pour chacun des pays participants, un seul document suffit pour tous les pays
- Une réduction significative du temps nécessaire à la réalisation du processus de certification
- Une accélération du chiffre d’affaires commercial, avec un impact positif sur les économies respectives
- Une augmentation significative du volume des ventes des entreprises individuelles et l’émergence de perspectives pour leur développement
Notre organisme de certification SERCONS dispose d’une autorisation complète de la part de la Fédération de Russie, ce qui nous permet de fournir des services pour l’obtention de certificats TR CU EAC selon les 32 normes techniques de l’Union douanière.
Est également inclus le droit de réaliser la certification TR CU 032/2013 « Sur la sécurité des équipements fonctionnant sous pression ».
Nous sommes accrédités dans toutes les réglementations TR CU de l’Union douanière.
- TR CU 004/2011 « Sur la sécurité des équipements basse tension ».
- TR CU 005/2011 « Sur la sécurité des emballages ».
- TR CU 007/2011 « Sur la sécurité des produits destinés aux enfants et aux adolescents ».
- TR CU 008/2011 « Sur la sécurité des jouets ».
- TR CU 009/2011 « Sur la sécurité des cosmétiques et des parfums » TR CU 010/2011 « Sur la sécurité des emballages »
- TR CU 010/2011 « Sur la sécurité des machines et des équipements »
- TR CU 011/2011 « Sur la sécurité des ascenseurs »
- TR CU 012/2011 « Sur la sécurité des équipements destinés à fonctionner dans les environnements explosifs »
- TR CU 013/2011 « Sur les exigences pour les automobiles et l’essence d’aviation, le diesel, la marine, le carburant et le mazout de chauffage »
- TR CU 015/2011 « Sur la sécurité des céréales »
- TR CU 016/2011 « Sur la sécurité des véhicules fonctionnant au carburant gazeux »
- TR CU 017/2011 « Sur la sécurité des produits industriels légers »
- TR CU 018/2011 « Sur la sécurité des véhicules à moteur »
- TR CU 019/2011 « Sur la sécurité des équipements de protection individuelle »
- TR CU 020/2011 « Sur la compatibilité électromagnétique des équipements techniques »
- TR CU 021/2011 « Sur la sécurité des produits alimentaires »
- TR CU 022/2011 « Sur les produits alimentaires en termes d’étiquetage »
- TR CU 023/2011 « Sur la production de jus de fruits et de légumes »
- TR CU 024/2011 « Sur les produits gras et oléagineux »
- TR CU 025/2012 « Sur la sécurité des meubles »
- TR CU 027/2012 « Sur la sécurité de certains types de denrées alimentaires spécialisées, y compris celles destinées au traitement diététique et à la nutrition diététique préventive »
- TR CU 028/2012 « Sur la sécurité des explosifs et des produits à base d’explosifs »
- TR CU 029/2012 « Exigences relatives à la sécurité des additifs alimentaires, des arômes et des auxiliaires technologiques »
- TR CU 030/2012 « Sur les exigences relatives aux lubrifiants, huiles et fluides spéciaux ».
- TR CU 031/2012 « Sur la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers et de leurs remorques »
- TR CU 032/2013 « Sur la sécurité des équipements fonctionnant sous pression »
- TR CU 033/2013 « Sur la sécurité du lait et des produits laitiers » TR CU 034/2013 « Sur la sécurité sanitaire de la viande »
- TR CU 037/2013 » Sur la limite d’utilisation des substances dangereuses dans les produits électrotechniques et radiotechniques «
- TR CU 038/2016 « Sur la sécurité des attractions »
- TR CU 041/2017 » Sur la sécurité des produits chimiques »
- TR CU 042/2017 » Sur la sécurité des produits destinés aux aires de jeux pour enfants «
- TR CU 042/2017 » Sur la sécurité des produits destinés aux aires de jeux pour enfants «
- TR EAEU 043/2017 » Sur les exigences de sécurité pour les dispositifs de sécurité incendie et de lutte contre l’incendie «
Qui doit procéder à l’enregistrement du certificat de conformité de l’Union douanière ?
Le certificat de conformité de l’Union douanière est nécessaire, avant tout, pour les fabricants de produits. Pour ce faire, une entreprise de fabrication ou une société commerciale doit suivre quelques étapes simples :
- S’assurer que le produit est inclus dans la liste unifiée des produits soumis à la certification TR CU
- Suivre les procédures de certification pour obtenir le certificat TR CU, qui offre un certain nombre d’avantages et de conditions préférentielles pour les ventes dans les pays de l’Union douanière
Comment obtenir le certificat de conformité de l’Union douanière ?
La procédure de délivrance des certificats peut être effectuée selon les schémas suivants :
- En fonction de la quantité de produits que le fabricant exporte vers l’Union douanière : le document peut être obtenu soit pour des produits en série, soit pour un seul envoi
- Dans le cadre de la délivrance de certificats pour certains groupes de produits, ceux-ci sont soumis à des tests obligatoires dans des laboratoires SERCONS spécifiquement accrédités
Le format du certificat d’union douanière est unifié pour les cinq États membres de l’UEEA.
Les fabricants étrangers doivent fournir un ensemble de documents, qui doivent comprendre :
- Nom du produit
- Description technique détaillée du produit
- Le manuel/guide d’utilisation du produit
- Code douanier
- Adresse du fabricant
- Contrat de fourniture du produit et reçu de livraison (pour la certification d’un seul envoi)
L’enregistrement du certificat de conformité de l’union douanière s’effectue via notre organisme de certification. Avant de traiter le document final, notre client reçoit une mise en page préliminaire, c’est-à-dire un aperçu, pour le rapprochement et la vérification de toutes les données, afin de contrôler les éventuelles erreurs ou omissions. Après que le client a confirmé que le document est correct, nous délivrons le certificat et l’inscrivons dans le registre.
Périodes de validité du certificat EAC
La durée maximale de validité du certificat de conformité de l’Union douanière est de 5 ans. Mais chaque fabricant est libre de choisir la durée de validité du document qu’il exige. La grande majorité des entreprises utilisent cette opportunité de deux manières principales :
- Ils demandent le certificat d’union douanière pour les 5 ans ; cela leur permet d’obtenir le droit au libre-échange sur le territoire de tous les États de l’union douanière avec des coûts minimes
- Ou encore, le certificat est initialement demandé pour 1 an, puis pour une période plus longue. Cette approche permet d’évaluer les conditions commerciales des pays, l’évolution de la demande de produits et le développement futur de la société. En outre, dans une telle situation, les pertes peuvent être minimisées, car il n’est pas possible de prévoir si le certificat sera utilisé ou non à l’avenir
Responsabilité pour les échanges sans certificat de conformité de l’Union douanière
La législation actuelle établit une responsabilité administrative pour la violation des règlements commerciaux et la vente de produits sans certificat de l’Union douanière
En plus d’être sanctionnés par des amendes, les produits du contrevenant qui n’ont pas passé tous les contrôles nécessaires pour être conformes aux normes GOST et aux règlements techniques de l’Union douanière ne peuvent tout simplement pas franchir la frontière de l’Union douanière Eurasiatique. En outre, les ventes de ces produits seront considérablement limitées, ce qui entraînera des pertes importantes
