Nos services pour l’obtention du marquage CE :
- Consultation en matière de mise en place du marquage CE, explications concernant les instructions, etc.
- Audits et tests CE
- Analyse et évaluation des risques
- Évaluation du dossier technique de candidature
- Préparation de la documentation technique relative au produit
- Accompagnement dans la procédure de certification CE avec délivrance de certificats CE « clé en main »
- Organisation d’un bureau de représentation agréé dans les pays de la Communauté européenne (UE)
Le marquage CE sur les produits est un critère nécessaire à la libre circulation des marchandises dans les pays de l’Union Européenne (UE) et devient souhaitable pour la plupart des pays d’Asie, d’Amérique du Nord et d’Amérique latine, ainsi que pour certaines anciennes républiques de l’URSS.
En d’autres termes, il s’applique non seulement aux produits fabriqués en Europe, mais aussi à ceux qui sont importés depuis l’étranger.
Le marquage CE ne peut être attribué aux produits qu’après la réalisation d’une procédure de certification (confirmation de la conformité des produits aux directives de l’UE).
Seuls les organismes de certification européens peuvent assurer ces prestations.
Le fabricant d’un produit doit effectuer les actions suivantes avant d’obtenir le droit d’étiqueter les produits avec la mention CE :
- Vérifier la sécurité du produit et sa conformité aux exigences des directives de l’UE. Il fait l’objet d’une évaluation des risques.
- Établir les spécifications du champ d’utilisation du produit.
- Effectuer des tests sur le produit.
- Faire une demande de marquage (dossier technique).
SERCONS est prêt à aider les entreprises dans la rédaction appropriée des documents, la préparation des tests et des inspections et l’accompagnement dans la procédure de certification CE.
Nos experts prépareront l’ensemble des documents requis en fonction du domaine d’activité de votre entreprise et de l’ensemble des exigences de l’organisme de certification notifié pour recevoir le certificat européen (marquage CE).
Une grande attention est accordée à la préparation de la certification européenne de conformité aux normes européennes et aux résultats des tests et inspections. Cependant, une attention particulière est accordée à la préparation adéquate des documents techniques, connus sous le nom de dossier technique. Une demande de certification CE (dossier technique) autorise notre société à juger ces produits quant à leur conformité aux normes établies.
Le certificat de conformité européen permet d’apposer sur les produits le marquage CE, qui est un laissez-passer pour une circulation sans restriction des produits sur un marché étranger.
SERCONS fournit des services pour la certification CE dans le cadre des directives européennes suivantes :
- Directive 89/106/CEE des produits de construction et des structures de bâtiment (CPD)
- Directive 73/23/CEE du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- Directive 94/9 /CE des produits destinés à être utilisés en milieu explosif (ATEX)
- Directive 97/23/CE des équipements sous pression (PED)
- Directive 93/42/CEE (2007/47/CE) relative aux dispositifs médicaux (MDD)
- Directive 90/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs (AIMDD)
- Directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVDD)
- Directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (EPI)
- Directive 2004/22/CE relative aux instruments de mesure (MID)
- Directive 2004/108/CE compatibilité électromagnétique (EMC)
- Directive 2006/42/CE relative aux machines (MD)
- Directive 2006/95/CE relative aux équipements fonctionnant en basse tension (LVD)
- Directive 88/378/EES relative à la sécurité des jouets
- Directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (R&TTE)
- Directive 90/384/CEE instruments de pesage à fonctionnement non-automatique (IPFNA) (93/68/CEE)
- Directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.
- Directive 95/16/CE relative aux ascenseurs et aux mécanismes d’ascenseurs
- Directive 2009/105/CE relative aux récipients à pression simples (SPVD)
- Directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz (GAD)
- Directive 94/25/CE relative aux bateaux de plaisance (RCD)
