Le certificat d’enregistrement d’état des produits (SGR) est un document officiel qui confirme la conformité des produits aux normes de l’Union douanière dans le domaine de l’hygiène et des exigences sanitaires et épidémiologiques. Le certificat d’enregistrement d’État des produits est délivré, tant pour les entreprises russes et les autres résidents de l’union douanière, que pour les entreprises étrangères.
Le SGR a essentiellement remplacé la procédure d’expertise sanitaire et épidémiologique qui était menée jusqu’en 2010. En lien avec la fin de la délivrance des conclusions sanitaires et épidémiologiques avec l’entrée en vigueur le 01.07.2010 de l’Accord de l’Union douanière sur les mesures sanitaires. Un nouveau document confirmant la conformité des produits aux normes sanitaires et épidémiologiques était le certificat d’enregistrement d’état de l’union douanière (SGR), qui est valable sur le territoire de l’Union douanière (Kazakhstan, Biélorussie et Russie, à partir du 10 octobre 2014 – Arménie, et à partir du 1er mai 2015 – Kirghizstan).
Enregistrement du certificat d’enregistrement d’état de l’Union douanière
L’enregistrement des produits par l’État pour obtenir ce certificat est une condition obligatoire et le seul moyen d’enregistrer officiellement les produits manufacturés pour la vente sur le territoire de l’UC. L’enregistrement du certificat nécessite une vérification complète et détaillée de la conformité des produits aux exigences déclarées de la législation des pays de l’Union douanière en matière d’hygiène et de normes sanitaires. Par conséquent, la question de l’obtention d’un certificat d’enregistrement d’état des produits (SGR) nécessite du temps et une attention particulière. Les spécialistes de SERCONS, effectueront toutes les mesures nécessaires pour que nos clients obtiennent leur certificat.
Le declarant du SGR peut être :
- lors de l’enregistrement de marchandises produites sur le territoire de l’union douanière : le fabricant (producteur) des marchandises
- lors de l’enregistrement de marchandises produites en dehors du territoire de l’union douanière : le fabricant (producteur) ou l’importateur (fournisseur) des marchandises
Le demandeur peut s’adresser lui-même à “RossPotrebnadzor” ou utiliser les services d’un organisme de certification accrédité. Le délai de délivrance du certificat ne peut excéder 30 jours à compter de la date de lancement.
L’ordre d’enregistrement comprend les étapes suivantes :
- Réception et enregistrement de la demande
- L’examen de l’ensemble des documents soumis et des résultats des tests de laboratoire des marchandises enregistrées pour vérifier leur conformité aux exigences sanitaires uniformes
- La coordination des données nécessaires avec la législation du pays membre (membre de l’union douanière) où l’enregistrement est effectué
- L’inscription des informations relatives aux marchandises enregistrées dans le registre des certificats d’enregistrement d’État
- L’enregistrement et la délivrance d’un certificat.
Un formulaire unique de règlement et de règles d’enregistrement peut être trouvé sur le site web de RosPotrebnadzor ou sur notre site web (Formulaires unifiés de documents confirmant la sécurité des produits).
En plus de la demande d’obtention d’un certificat, le client doit fournir l’ensemble des documents requis. Les documents en langue étrangère doivent être fournis sans faute avec une traduction notariée et être apostillés.
- Documents requis pour l’enregistrement des certificats pour les marchandises contrôlées fabriquées en dehors du territoire douanier de l’union douanière en vue de la délivrance d’un document confirmant la sécurité des produits (marchandises) (télécharger le document)
- Documents requis pour l’enregistrement des certificats pour les marchandises contrôlées fabriquées sur le territoire douanier de l’union douanière dans le but de délivrer un document confirmant la sécurité des produits (marchandises) (télécharger le document)
Le coût de l’enregistrement des certificats et des déclarations fait l’objet d’un devis individuel. Nous attirons votre attention sur le fait que la législation russe prévoit une taxe d’Etat pour la conception du SGR de l’union douanière.
Les produits suivants sont soumis à l’enregistrement de l’État sur le territoire de l’union douanière :
- Eau minérale, eau potable en bouteille, boissons toniques, boissons alcoolisées
- Produits alimentaires spécialisés, notamment aliments pour bébés, aliments diététiques, pour sportifs
- Compléments alimentaires, matières premières pour la production de compléments alimentaires, produits biologiques
- Les produits alimentaires obtenus à l’aide d’organismes génétiquement modifiés.
- Cosmétiques ; Produits pour l’hygiène buccale ; Désinfectants, outils de désinsectisation et de dératisation
- Produits chimiques ménagers
- Articles d’hygiène personnelle pour enfants et adultes
- Produits destinés à entrer en contact avec les aliments (sauf vaisselle, couverts, équipements technologiques) et autres.
La liste complète peut être consultée sur le site web du Service fédéral de surveillance de la protection des droits des consommateurs et du bien-être de l’homme : www.rospotrebnadzor.ru , ou sur notre site web dans la Liste unifiée des marchandises soumises à une surveillance (contrôle) sanitaire et épidémiologique à la frontière douanière et sur le territoire douanier de l’union douanière.
