Le règlement technique de l’Union douanière eurasiatique (TR CU) 009/2011 est une liste de normes visant à garantir la sécurité des produits de parfumerie et des cosmétiques dans les emballages de consommation lancés sur le territoire des États membres de l’UEEA. Il définit également les règles d’identification de la variété des articles par la méthode, le lieu d’application et le but de leur utilisation.
L’objectif principal du règlement est de garantir la sécurité des personnes et de l’environnement, ainsi que d’empêcher la possibilité d’induire le consommateur en erreur quant à l’objectif et à la finalité des parfums et des produits cosmétiques.
QUE COUVRE LE TR CU 009/2011 ?
Les produits de parfumerie et de cosmétiques couverts par le règlement technique 009/2011 nécessitent une déclaration de conformité EAC. En plus des soins de la peau pour le visage et le corps, les produits cosmétiques suivants sont inclus :
- Protection contre les UV
- Aromatisation et neutralisation des odeurs désagréables
- Soins des cheveux
- Rasage
- Cosmétiques décoratifs
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ EAC / CERTIFICAT SGR
Les tests des échantillons de produits dans le cadre de la déclaration EAC sont effectués par des laboratoires accrédités inscrits au registre unifié de l’Union Douanière. Leur mise en œuvre est possible :
- Par des études sur des volontaires ou des modèles spécialement conçus
- En utilisant des techniques instrumentales
- Sur la base de preuves scientifiques
Les traductions des documents étrangers sont notariées ou signées par le sous-traitant, ce qui est accompagné d’une copie du document confirmant les qualifications appropriées.
Pour les produits cosmétiques et de parfumerie non couverts par la réglementation, un certificat d’enregistrement d’État (SGR) est délivré. Il s’agit des produits pour enfants, du tatouage, du bronzage artificiel, du blanchiment de la peau et des dents, du peeling et d’autres produits.
L’enregistrement de la déclaration TR CU 009/2011 EAC ou du certificat d’enregistrement d’état est obligatoire. La présence de ces documents donne le droit de fournir et de vendre des produits de parfumerie et de cosmétique sur le territoire des États membres de l’UEEA.
SCHÉMAS DE DÉCLARATION
- 3d – production en série
- 4d – livraison unique (production par lots)
- 6d – production en série sous réserve de la mise en place d’un système de gestion de la qualité certifié
La déclaration EAC des produits cosmétiques et de parfumerie est effectuée par le fabricant ou le fournisseur selon les schémas standard établis par décision du CCC n° 621. Ces schémas régissent la séquence des procédures et les méthodes d’essai et de contrôle appliquées.
APPLICATION DES NORMES
Les normes ne se limitent pas à garantir le respect des règles établies par les règlements techniques. Elles définissent également la terminologie, les règles de recherche, les méthodes de mesure et d’échantillonnage pour les essais, qui font partie intégrante des documents certifiant la conformité des produits :
- GOST 29188.0-91 – Méthodes pour les essais organoleptiques
- GOST ISO 21149-2013 – détection des microorganismes aérobiques
- GOST ISO 212-2014 – échantillonnage des huiles essentielles
Lorsque les normes ne sont pas appliquées, la conformité des matières premières et des produits finis est confirmée sur la base d’une analyse des risques.
