Le règlement technique de l’Union douanière eurasiatique (TR CU) 022/2011 est une liste d’exigences obligatoires visant à garantir la sécurité des produits à base de jus de fruits et de légumes utilisés sur le territoire des pays membres de l’UEEA. Il établit les règles pour la vente de ce groupe de marchandises sur les marchés des pays membres de l’UEEA afin de protéger la santé humaine, de protéger l’écosystème et d’empêcher les consommateurs d’être induits en erreur.
QUE COUVRE LE TR CU 023/2011 ?
La réglementation technique couvre les produits à base de jus obtenus à partir de fruits et de légumes par pression ou récupération à partir de concentrés, ainsi qu’un certain nombre de processus associés à son processus de production.
Les processus suivants ne sont pas couverts : la fabrication, le stockage et le déplacement de produits similaires fabriqués par les citoyens à leur domicile et pour un usage personnel limité. L’identification nominative du produit est effectuée en évaluant ses paramètres physico-chimiques, organoleptiques et autres indiqués dans le document.
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EAC
Il existe plusieurs options pour confirmer la conformité aux exigences de sécurité des produits couverts par le TR CU 023/2011 :
- Enregistrement d’État pour certaines variétés (SGR)
- Inspection de l’État pour les processus du cycle de production
- Déclaration EAC selon les schémas standards des produits mis en circulation dans l’UEEA, qui n’est pas couvert par l’enregistrement d’état.
La déclaration EAC expire avec l’expiration de la durée de conservation des marchandises, qui ne dépasse pas 5 ans en cas de production en série.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
La tâche essentielle du règlement technique est de garantir la sécurité maximale des marchandises circulant sur le territoire de l’UEEA. Dans le cadre de sa mise en pratique dans le segment des produits pour enfants, il est interdit d’utiliser :
- Fruits, légumes, jus concentré, ingrédients et additifs alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés ou transgéniques (OGM)
- Édulcorants autres que les aliments similaires destinés aux enfants diabétiques
- Arômes non naturels
- Colorants
- Extraits de colorants
Il est interdit d’ajouter aux jus frais des substances aromatiques concentrées de fruits ou de légumes d’origine naturelle.
Les principales exigences du règlement technique déterminent également les normes de :
- Substances alimentaires et substances bioactives utilisées pour l’enrichissement des jus, des nectars de fruits et de légumes et des boissons à base de jus
- Arômes autorisés dans la production de jus, de purées de fruits ou de légumes, de nectars, ainsi que leurs homologues sous forme concentrée
- Sucres dans les jus de fruits prêts à l’emploi
Les principales dispositions des règles relatives aux emballages de produits de consommation concernant les inscriptions et recommandations spéciales placées sur ceux-ci à côté du nom sont les suivantes :
- « Avec édulcorant »
- « Avec du miel »
- « Avec pulpe », si le volume de la pulpe de fruits ou de légumes est supérieur à 8%.
- Pour les enfants de moins de 1 an, des recommandations sur l’utilisation du produit, indiquant la tranche d’âge à partir de 4 mois
- « Aliments pour bébés » indiquant la catégorie d’âge, etc
