Le règlement technique de l’Union douanière eurasiatique (TR CU) 021/2011 est une liste d’exigences obligatoires visant à garantir la sécurité des aliments consommés sur le territoire des États membres de l’UEEA. Son objectif principal est de protéger les personnes et l’environnement dans toutes les entreprises spécialisées opérant sur le territoire des États membres de l’UEEA.
QU’EST CE QUE COUVRE LE TR CU 021/2011 ?
Le règlement couvre les produits alimentaires et chaque processus de leur cycle de production : de la fabrication à la consommation.
TR CU 021/2011 NE COUVRE PAS LES ALIMENTS PRODUITS :
- À la maison
- Dans les parcelles ou vergers subsidiaires personnels
- Procédés de fabrication limités à la consommation personnelle
- Cultures et animaux élevés dans leur milieu naturel
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ EAC
Il existe plusieurs formes d’évaluation de la conformité à la réglementation technique des produits alimentaires :
- Déclaration EAC
- Enregistrement par l’État de produits alimentaires spéciaux (sportifs, pour enfants, diététiques) – SGR
- Enregistrement d’Etat pour les nouvelles variétés de produits
- Examen vétérinaire et sanitaire
La confirmation de la conformité de chaque processus du cycle de production avec les exigences du TR CU 021 est effectuée sous la forme d’une inspection d’État.
La déclaration EAC des produits alimentaires couverts par les règlements techniques est effectuée selon des schémas standard – 1d, 2d et 3d, qui sont choisis indépendamment par le demandeur.
Chaque schéma implique une procédure en plusieurs étapes :
- Collecte et analyse de la documentation
- Réalisation d’essais
- Établissement et enregistrement d’une déclaration EAC
- Marquage par une seule marque de la circulation du produit sur les marchés de l’UEEA
Les régimes 1d et 3d nécessitent un contrôle de la production qui est assuré par le demandeur. Il prépare également la base de preuves confirmant la conformité aux exigences du TR CU 021/2011 et contenant les résultats des tests enregistrés.
APPLICATION DES NORMES
Le respect des exigences de sécurité est assuré par une liste de normes, qui contient les normes GOST avec leurs conditions techniques, les règles de sélection des échantillons d’essai et les méthodes d’essai des produits couverts par les règlements techniques. Les plus importantes d’entre elles déterminent le système des indices de qualité et l’uniformité des mesures pour différents types de produits alimentaires :
- GOST 4.29-71 – pour les conserves de viande et de produits végétaux et carnés
- GOST 15.015-90 – pour les nouvelles variétés de pain
- GOST 8.579-2002 – pour les aliments emballés
MARQUAGE EAC
Les produits alimentaires qui ont confirmé avec succès leur conformité aux exigences du règlement technique TR CU 021/2011 sont marqués avec un signe distinctif pour la circulation du produit sur le marché des pays membres de l’UEEA.
Si les produits alimentaires sont fournis sans emballage, le marquage est appliqué à la documentation d’expédition, sauf pour les autres cas indiqués pour ses types spécifiques par le règlement technique.
