Le TR CU 018/2011 de l’union douanière eurasiatique est entré en vigueur en janvier 2015. Il s’agit d’une liste de normes visant à assurer la sécurité des véhicules à moteur en harmonie avec les règlements internationaux des Nations Unies résultant des Accords mondiaux adoptés à Genève en 1958 et 1998 et conclus à Vienne en 1997. Elle fixe donc des exigences pour les véhicules à roues mis en circulation et déjà en service dans l’UEEA. Le lieu de leur production est sans importance.
Champ d’application du TR CU 018/2011
Les véhicules soumis à la réglementation TR CU 018/2011 sont :
- Véhicules à roues des catégories suivantes : véhicules à moteur à roues, véhicules de tourisme ayant au moins quatre roues, camions et leurs châssis, remorques (semi-remorques) pour les véhicules de ces catégories.
- Motos, cyclomoteurs
- Les pièces détachées des véhicules qui ont un impact sur leur sécurité
Il existe une petite liste d’exceptions auxquelles le TR CU 018/2011 ne s’applique pas. Ce sont des véhicules qui :
- Ont une vitesse maximale de 25 km/heure.
- Sont conçus pour les compétitions sportives uniquement
- Ont plus de 30 ans (voitures et motos) ou 50 ans (camions et autobus).
- Sont importés temporairement pour une durée maximale de 6 mois
- Entrent dans la catégorie des véhicules commerciaux lourds et des véhicules tout-terrain
- Sont conçus pour assurer la sécurité nationale et pour faire face aux urgences et aux conséquences des catastrophes naturelles
Certification de conformité EAC
Le certificat EAC de conformité aux exigences du règlement technique de l’Union douanière TR CU 018/2011 permet l’entrée sans restriction des véhicules à moteur et de leurs composants en Russie et dans les pays membres de l’UEEA.
Pour l’obtenir, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
- Collecte et analyse de la documentation de base
- Identification et exécution d’une série de tests de laboratoire
- Enregistrement des résultats
- Création du certificat EAC et enregistrement de la conformité auprès des autorités de contrôle compétentes
La validité du certificat ne dépasse pas 4 ans. Le certificat EAC et la déclaration EAC sont requis pour les composants individuels relatifs à la sécurité. Toutefois, il n’est pas possible d’utiliser des véhicules à moteur précédemment utilisés sur roues sur le territoire de la Russie et de l’UEEA sans une homologation universelle des véhicules confirmant leur sécurité de conception.
Homologation du type de véhicule
Ce certificat est nécessaire pour prouver la sécurité des nouveaux véhicules de série importés sur le territoire de la Russie et de l’UEEA. L’homologation du type de véhicule est obligatoire pour :
- importer et placer librement des véhicules sur le territoire russe
- les vendre
- les enregistrer auprès de la police de la circulation
Pour en faire la demande, il vous faut : une description technique du véhicule et les dessins correspondants, une liste des composants importants pour la sécurité, un certificat de conformité aux exigences spécifiques, des rapports d’essai, un manuel d’utilisation et le certificat ISO 9001 du fabricant.
Exigences de sécurité
Afin d’assurer la sécurité des véhicules sur le territoire de la Russie et de l’union douanière eurasiatique, les principales exigences du règlement technique interdisent ce qui suit :
- Utilisation de composants précédemment utilisés dans des voitures, des camions, etc. (sauf usage personnel)
- Installation de structures en acier et d’autres matériaux qui s’étendent horizontalement au-delà de la ligne de pare-chocs
- Présence de substances appauvrissant la couche d’ozone sur la liste approuvée par la directive TR CU
Documents requis pour la certification EAC
Les documents suivants sont nécessaires pour obtenir le certificat de conformité au TR CU 018/2011 :
- Formulaire de demande de certification ou de déclaration de conformité EAC
- Description du véhicule et de ses composants
- Éléments de démonstration permettant d’évaluer la conformité de l’objet de la certification avec la réglementation applicable
Marquage des véhicules
Dès que le véhicule répond à toutes les exigences du règlement technique 018/2011, il est certifié et une marque EAC est apposée sur une partie du véhicule ou de son emballage.
Nos services
Avant de mettre en circulation un véhicule sur le territoire de l’UEEA, celui-ci doit subir les différentes procédures présentées ci-dessus.
Le groupe SERCONS comprend des organismes de certification accrédités par l’État qui sont autorisés à effectuer des tests de conformité des véhicules par rapport aux dispositions du règlement TR CU 018/2011 et, par conséquent, à délivrer le certificat et/ou la déclaration.
Notre organisme de certification emploie des spécialistes expérimentés. En vous tournant vers SERCONS, vous trouverez un partenaire fiable qui fournit des services de certification EAC depuis de nombreuses années. Nous offrons une exécution rapide et de qualité afin que vous puissiez recevoir vos documents en toute sécurité et sans erreur.
Nos responsables sont également toujours prêts à fournir un soutien et des conseils aux clients à chaque étape de la certification.
