Le règlement technique de l’Union économique Eurasiatique 037/2016 » Sur la restriction de l’utilisation des substances dangereuses dans les produits électriques et radioélectroniques » a été élaboré conformément à la décision dans le cadre du traité sur l’Union économique Eurasiatique du 18.10.2016.
Afin d’assurer la protection de la vie et de la santé humaine, de l’environnement, ainsi que de prévenir les actions qui induisent en erreur les consommateurs d’équipements électriques et radioélectroniques quant à la teneur en substances dangereuses de ces derniers.
Le règlement établit des exigences obligatoires pour l’application et l’exécution sur le territoire de l’Union économique Eurasiatique afin de limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et radioélectroniques mis en circulation sur le territoire de l’Union pour assurer leur libre circulation.
Le règlement technique TR EAEU 037/2016 est similaire à la directive 2011/65/EU (RoHS) de l’Union européenne.
Le TR EAEU 037/2016 entre en vigueur le 1er mars 2020
Le règlement technique TR EAEU 037/2016 – relatif à la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans la fabrication de produits électrotechniques et radioélectroniques s’applique aux produits suivants :
- Appareils électroménagers
- Ordinateurs et équipements associés
- Outils électrifiés (machines guidées à la main et appareils portatifs électriques)
- Matériel de télécommunications
- Copieurs et équipements électroniques de bureau
- Équipements d’éclairage, y compris les équipements installés dans les meubles
- Machines à sous et distributeurs automatiques
- Caisses enregistreuses, imprimantes de billets, lecteurs de cartes, distributeurs automatiques de billets, kiosques d’information
- Câbles et fils conçus pour être utilisés à des tensions nominales ne dépassant pas 500 V CA ou CC, à l’exception des câbles à fibres optiques
- Détecteurs de sécurité et d’incendie
Pourcentage maximal de la substance autorisé (pourcentage du poids)
- Plomb 0,1
- Mercure 0,1
- Cadmium 0,01
- Chrome hexavalent 0,1
- Biphényles polybromés (PBB) 0,1 %.
- Éthers diphényliques polybromés (PBDE) 0,1 %
