Le règlement technique de l’Union douanière TR CU 008/2011 s’applique aux jouets neufs (non utilisés) pour le territoire douanier de l’Union douanière eurasiatique.
Conçu pour établir sur le territoire de l’Union douanière des exigences obligatoires pour l’application et l’exécution des jouets et pour assurer la libre circulation des jouets destinés à la catégorie des enfants de moins de 14 ans.
QUE COUVRE LE TR CU 008/2011 ?
Le règlement technique couvre les nouveaux jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans, qui sont conçus pour garantir la sécurité des :
- Matériaux utilisés dans la fabrication
- Caractéristiques de conception
- Impossibilité d’exemption pour des modifications de structure,de matériaux et de paramètres de base inchangés
Le règlement technique ne couvre pas les articles qui ne sont pas considérés comme des jouets, qui sont des échantillons d’exposition ou qui sont créés sur commande individuelle (machines à sous, poupées décoratives, équipements sportifs, etc.)
CERTIFICATION DE CONFORMITÉ EAC
L’évaluation de la qualité et de la sécurité des jouets couverts par le TR CU 008/2011 est obligatoire et réalisée sous la forme d’une certification EAC. Les tests sont effectués par des organismes accrédités enregistrés dans le registre unifié TR selon les schémas développés par les autorités de l’Union douanière et Rosaccreditation.
SCHÉMAS DE CERTIFICATION
- 1c et 2c – pour la production en série de biens avec test et évaluation de la production, ainsi que la présence d’un système de gestion de la qualité certifié dans le second cas (schéma 2c)
- 3c – livraison unique (certification EAC de jouets en lot)
La durée de validité du certificat de conformité EAC pour les jouets produits en série n’est pas supérieure à 5 ans et pour les lots la durée de validité n’est pas établie.
APPLICATION DES NORMES
La conformité aux règlements techniques est assurée par l’application de normes. Afin de réglementer les méthodes d’essai et les règles d’échantillonnage, une liste de normes a été établie, y compris des lignes directrices et des recommandations :
- GOST 27178-93 définissant les méthodes de test des jouets
- GOST 25779-90 contenant les exigences de sécurité et les méthodes de contrôle
- GOST R ISO 8124-2-2008 traitant de l’inflammabilité des jouets.
La liste contient des règles sanitaires et hygiéniques qui établissent les normes admissibles et les exigences de sécurité en matière d’hygiène, ainsi que les exigences relatives aux jouets magnétiques et aux balançoires suspendues, qui doivent être sécurisées contre les chutes.
