Une liste absolument illimitée de produits peut être spécifiée dans une lettre de refus. Le titulaire principal d’une telle lettre ne peut être qu’une seule entité juridique.
Une lettre de refus constitue une réponse officielle au fait qu’un type particulier de produit, qui a été placé sous le régime douanier, n’est pas soumis à la certification de conformité pour divers types de normes nationales, ainsi que pour les règlements techniques. Le texte de la lettre doit obligatoirement inclure des informations sur la facture ou le contrat individuel en vertu duquel le produit individuel est importé.
Dans le processus de rédaction d’une telle lettre à l’autorité compétente, on prend avant tout en considération les règlements régissant l’importation des marchandises et l’approbation légale de toute la liste des produits pour lesquels une certification obligatoire est requise au moment de leur entrée sur le territoire frontalier et douanier.
La procédure de présentation d’un document de clarification à l’autorité douanière est nécessaire dans les cas où une certification obligatoire selon le code douanier est requise, mais où une certification selon l’identifiant OKP n’est pas requise.
L’Agence fédérale de réglementation technique a établi une liste spécifique de biens et de produits qui peuvent être importés sur le territoire douanier de la Fédération de Russie et qui seront dispensés de l’évaluation de la conformité aux normes en vigueur.
Cette liste comprend :
- Des produits qui ont déjà été utilisés
- Des produits qui sont des pièces de rechange pour des produits finis précédemment importés sur le territoire de la Russie
- Des produits qui sont importés en Russie en guise d’échantillons et qui sont importés pour être testés
- Les marchandises qui sont destinées à être utilisées strictement pour des personnes officielles, notamment les citoyens de pays étrangers et d’organisations internationales
La lettre de refus doit être émise par un organisme de certification accrédité dans la Fédération de Russie.
