Certification des produits pour l’exportation vers la Chine
China Compulsory Certification (CCC)
103 types de produits sont soumis à une certification obligatoire, en fonction de :
– Code tarifaire HS déclaré (code HS – 6 chiffres, coïncide presque toujours avec les codes HS de l’EAEU dans les 6 premiers chiffres) ;
– Spécification des produits.
1) Confirmation de la conformité avec la délivrance du certificat CCC par une autorité (13 catégories, 84 types de produits)
Soumission de la demande + Essais de type + Audit de production (initial + annuel)
- Fils et câbles électriques
- Disjoncteurs, dispositifs électriques de protection ou de connexion
- Appareils électriques ménagers et similaires
- Produits et accessoires de sécurité électronique
- Appareils d’éclairage
- Automobile et accessoires de sécurité
- Machines agricoles
- Matériel de lutte contre l’incendie
- Produits pour la sûreté et la sécurité
- Matériaux de construction
- Produits pour enfants
- Matériel électrique antidéflagrant (ATEX)
- Appareils ménagers à gaz
2) Confirmation de la conformité avec la délivrance de la déclaration (7 catégories, 9 types de produits)
Soumission de la demande + Essais de type + Déclaration (10 ans)
- Disjoncteurs, dispositifs électriques pour la protection des connexions
- Appareils électriques basse tension
- Moteurs de faible puissance
- Outils électriques
- Machines à souder
- Compresseur
- Accessoires automobiles et de sécurité
Mark Certification (CQC)
La certification facultative couvre 49 catégories, soit plus de 500 types de produits si les marchandises ne sont pas soumises à la certification CCC obligatoire.
Avantages : démonstration de la conformité du produit aux normes chinoises ; facilitation du dédouanement en Chine. Pour les produits qui ne sont pas couverts par la certification CCC, la certification de la marque CQC garantit que le produit est conforme aux normes de qualité, de sécurité, d’environnement et de performance. Son processus de certification est presque identique à celui de la certification CCC.
1. Textiles, chaussures et dispositifs de protection au travail
2. ROHS
3. Produits en papier
4. Adjuvants et insecticides
5. Revêtements et adhésifs
6. Produits en plastique et en caoutchouc
7. Savons et produits de nettoyage
8. Matériaux de construction et de finition
9. Appareils de chauffage non électriques
10. Ventilateur à clapet et dispositif d’échange de chaleur
11. Pompes et compresseurs
12. Systèmes de conditionnement d’air et pompes à chaleur
13. Équipements pour la purification des liquides et des gaz.
14. Machines générales et accessoires
15. Outils électriques et accessoires
18. Matériel électronique
19. Matériel de lutte contre la pollution
20. Équipements informatiques et d’information
21. Appareils audio, vidéo et électroniques similaires
22. Moteurs, générateurs et accessoires
Le processus de certification pour les CCC/CQC
* La CCC peut être délivrée avant l’audit, en fonction du produit.
Les frais de certification sont les suivants :
1. Frais de demande, d’approbation et d’enregistrement
2. Essais de type (en laboratoire)
3. Audit de production (initial + annuel)
4. Taxe annuelle de certification
Informations requises pour soumettre la demande :
- Description des marchandises
- Liste des principaux composants et matériaux
- Dessins du produit : dessins d’assemblage général, schémas de câblage, etc.
- Manuels des produits en chinois
- Plaque signalétique en chinois
Liste de contrôle de l’audit de l’usine
China Energy Label
La certification obligatoire couvre 37 catégories de produits (réfrigération, climatisation, appareils ménagers, électronique de bureau, éclairage, secteur industriel et autres).
L’étiquette d’efficacité énergétique est une étiquette informative apposée sur un produit consommateur d’énergie ou sur son plus petit emballage, qui indique la cote d’efficacité énergétique du produit.
(Climatiseurs domestiques à fréquence fixe ou à inverseur ; chauffages au gaz domestiques/commerciaux ; ventilateurs électriques à courant alternatif ; machines à laver ; réfrigérateurs domestiques, etc.)
Licence pour la production d’équipements spéciaux
Une certification obligatoire est requise pour des produits tels que les chaudières, les appareils à pression, les composants de sécurité, les bouteilles de gaz, les composants de tuyauterie sous pression, les ascenseurs, les téléphériques pour passagers, etc.
La licence SELO est également connue sous le nom de China Special Equipment Manufacturing License (la licence est délivrée pour la production, les produits fabriqués doivent également être certifiés). La production doit être approuvée, l’autorité chinoise de délivrance des licences d’équipements spéciaux délivre la licence SELO.
La procédure dure environ 10 mois.
Produits alimentaires
Un certificat d’inspection et de quarantaine des marchandises est requis.
Les étapes :
I. Enregistrement électronique des exportateurs sur le site Internet de l’Administration générale des douanes (GTU) de Chine http://ire.customs.gov.cn, qui doit être effectué avant la livraison des marchandises à l’exportation.
II. Enregistrement auprès du bureau local du GTU. Un fournisseur-fabricant étranger de produits alimentaires s’enregistre au préalable auprès du bureau local du GTU de la RPC à l’emplacement du poste de contrôle par lequel il est prévu d’importer ces produits alimentaires.
III. Élaboration de l’étiquette. Il s’agit d’une étape obligatoire dans l’admission des produits sur le marché de la RPC, qui assure la protection des droits d’un consommateur ordinaire qui, lorsqu’il achète des produits alimentaires en RPC, peut exiger du vendeur qu’il se conforme aux exigences de la loi de la RPC.
IV. Fourniture d’un ensemble de documents et d’un dossier d’enregistrement. Pour l’importation primaire de produits conditionnés pour la vente au détail, un dossier d’enregistrement est ouvert avant la livraison effective des marchandises à la division frontalière du Comité national des douanes pour l’inspection et la quarantaine (10-15 jours ouvrables). Dans ce cas, l’importateur (indépendamment ou par l’intermédiaire d’un courtier en douane) doit fournir certaines informations et certains documents.
V. Vérifier la conformité des produits et des emballages aux normes d’État de la RPC.
VI. Fourniture préalable d’échantillons de produits. Avant l’exportation effective des marchandises, il est nécessaire de fournir (indépendamment ou par l’intermédiaire d’un courtier en douane) des échantillons des marchandises à l’inspection d’entrée-sortie et de quarantaine de la République populaire de Chine (au point de contrôle frontalier concerné), qui, dans un délai de trois semaines (parfois moins), procède à la certification et délivre un permis de quarantaine préliminaire.
VII. Contrôle des marchandises et des emballages à leur arrivée en Chine
VIII. Délivrance d’un permis de quarantaine.
IX. Paiement des droits de douane, vérification des factures et des listes de colisage.
X. Obtention d’un certificat de quarantaine et d’inspection pour l’importation de produits (Certificat d’inspection et de quarantaine des marchandises d’entrée/入境货物检验检疫证明) .
XI. Certification. Il existe une liste de produits soumis à une certification obligatoire en Chine. Il incombe à l’importateur de certifier les produits concernés, mais l’exportateur peut, à sa guise, obtenir cette certification supplémentaire en coopération avec l’importateur.
Le délai réglementaire pour passer la procédure de certification est de 90 jours à compter de la date de la demande.
