Le règlement technique de l’Union douanière eurasienne (TR CU) 007/2011 est une liste de normes visant à garantir la sécurité, l’identification et le marquage EAC des nouveaux produits pour enfants et adolescents (non utilisés auparavant). Le respect du règlement technique est nécessaire pour l’entrée et la circulation sans entrave de cette catégorie de marchandises sur les territoires des États membres de l’EAEU.
QUE COUVRE LE TR CU 007/2011 ?
Le règlement technique 007/2011 couvre la quasi-totalité de la gamme de nouveaux produits destinés aux enfants et aux plus jeunes, importés et vendus sur le territoire de l’UEEA, allant des sucettes et des couches aux bicyclettes et aux articles de papeterie.
TR CU 007/2011 NE COUVRE PAS LES PRODUITS SUIVANTS :
- À usage médical
- Nourriture pour bébés
- Parfumerie et cosmétique (TR CU 009/2011)
- Articles et équipements de sport
- Manuels de formation
- Jouets (TR CU 008/2011)
- Mobilier (TR CU 025/2015)
Avant d’être lancés sur le marché russe, les produits doivent faire l’objet d’une évaluation obligatoire de leur conformité aux exigences du présent règlement technique par l’enregistrement par l’État de la déclaration de conformité EAC ou de la certification EAC.
CERTIFICATION DE CONFORMITÉ EAC
Le certificat EAC ou la déclaration EAC de conformité aux exigences du règlement technique confirme et garantit la sécurité des produits pour enfants, qui ne constituent pas une menace pour la santé s’ils sont correctement utilisés.
SCHÉMAS DE CERTIFICATION
Afin d’évaluer la conformité des produits aux normes du TR CU 007/2011 sous forme d’enregistrement d’état, il est nécessaire de faire une déclaration ou une certification EAC. Ces procédures sont effectuées conformément à certains schémas qui régissent la composition et l’enchaînement des activités de vérification.
La certification EAC TR CU 007/2011 comporte plusieurs schémas:
- 1c et 2c – pour l’évaluation et le contrôle des séries de production.
- 3c – pour les livraisons uniques (produits en lots)
- 4c – pour les produits uniques
Les résultats sont la base de la décision d’émettre un certificat EAC.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ :
- Le respect des règles de sécurité établies par le règlement technique est contrôlé par les normes incluses dans la liste spéciale
- Le contrôle de l’État est régi par des documents législatifs unifiés élaborés par les pays membres de l’EAEU
- L’identification et l’évaluation de la conformité des produits pour enfants avec la réglementation sont effectuées par le fabricant lui-même ou avec l’aide d’organisations accréditées dans le domaine pertinent de la certification EAC
