TR CU CERTIFICATION

CERTIFICAT DE CONFORMITE DE L'UNION DOUANIERE

L’Union douanière, qui a débuté en octobre 2007, représente un partenariat mutuellement bénéfique entre les différents États qui commercent régulièrement entre eux. Le certificat de l’union douanière est un document qui autorise les marchandises, les matières premières et l’équipement à circuler à l’intérieur de l’union. L’avantage de cette association entre la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, le Kirghizistan et l’Arménie est de faciliter considérablement les activités commerciales grâce à la réduction ou à l’élimination complète des droits de douane.

La gestion de l’Union douanière est assurée par une commission intergouvernementale composée de représentants de tous les pays membres. Selon ces accords, cet organisme mène ses activités depuis la capitale de la Russie.

  • TR CU 004/2011 – Directive basse tension
  • TR CU 010/2011 – Directive Machines
  • TR CU 012/2013 – Directive ATEX
  • TR CU 019/2011 – Directive EPI
  • TR CU 020/2011 – Directive CEM
  • TR CU 032/2013 – Directive PED

QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE L’UNION DOUANIERE?

Afin de garantir un contrôle approprié de la qualité des marchandises circulant entre les États membres de l’Union douanière, un système moderne de certification a été mis au point, déterminant la conformité à toutes les normes applicables.

Les sociétés de fabrication de produits vendus au sein de l’Union douanière, après avoir passé cette procédure, reçoivent un certificat de l’Union douanière.

Ce document leur donne le droit de commercer librement avec tous les pays de l’association aux conditions les plus favorables pour eux-mêmes.

  • Pas besoin d’un document specifique pour chaque pays;
  • Réduction significative du temps nécessaire à la procédure de certification;
  • Accélération des échanges commerciaux entre pays, ce qui a un impact positif sur leurs économies;
  • Une augmentation significative du volume des ventes des entreprises individuelles et l’émergence de perspectives de développement.

Notre organisme de certification SERCONS est pleinement accrédité, ce qui nous permet de fournir des services pour l’obtention d’un certificat au titre des 32 règlements techniques de l’Union douanière.

Nous avons même le droit de procéder à la certification du TR CU 032/2013 «Sur la sécurité des équipements fonctionnant sous une pression excessive».

NOTRE ACCREDITATION

SERCONS est habilité à délivrer la certification aux produits afin de vérifier leur conformité aux exigences des règlements techniques de l’Union douanière suivants:

  • ТR CU 004/2011 “Sécurité des équipements basse tension”
  • TR CU 005/2011 “Sur la sécurité des emballages”
  • TR CU 007/2011 “Sur la sécurité des produits destinés aux enfants et aux adolescents”
  • TR CU 008/2011 “Sur la sécurité des jouets”
  • TR CU 009/2011 “Sur la sécurité des parfums et des cosmétiques”
  • TR CU 010/2011 “Sur la sécurité des machines et des équipements”
  • TR CU 011/2011 “Sécurité des ascenseurs”
  • TR CU 012/2011 “Sécurité des équipements pour le travail en environnements explosifs”
  • TR CU 013/2011 “Sur les exigences applicables aux essences pour véhicules automobiles et d’aviation, aux carburants diesel et marins, pour carburants réactifs”
  • TR CU 014/2011 “Sécurité sur la route”
  • ТР CU 015/2011 “Sur la sécurité du grain”
  • TR CU 016/2011 “Sécurité des appareils fonctionnant avec des combustibles gazeux”
  • ТR CU 017/2011 “Sur la sécurité des produits de l’industrie légère”
  • ТR CU 018/2011 “Sur la sécurité des véhicules à roues”
  • TR CU 019/2011 “Sécurité des équipements de protection individuelle”
  • TR CU 020/2011 “Compatibilité électromagnétique des moyens techniques”
  • TR CU 021/2011 “Sécurité alimentaire”
  • TR CU 022/2011 “Produits alimentaires dans la partie de leur marquage”
  • TR CU 023/2011 “Réglementation technique concernant les jeux de fruits et légumes”
  • TR CU 024/2011 “Réglementation technique sur les produits à base d’huile et de graisse”
  • ТR CU 025/2012 “Sur la sécurité des produits d’ameublement”
  • TR CU 027/2012 “Sur la sécurité de certains types de produits alimentaires spécialisés, notamment diététiques”
  • TR CU 029/2012 “Exigences de sécurité pour les additifs alimentaires, les arômes et les aides technologiques”
  • TR CU 030/2012 “Concernant les exigences pour les lubrifiants, les huiles et les liquides spéciaux”
  • TR CU 031/2012 “Sur la sécurité de l’agriculture et du bois”
  • TR CU 032/2013 “Sécurité des équipements fonctionnant sous une pression excessive”
  • TR CU 033/2013 “Sur la sécurité du lait et des produits laitiers”
  • TR CU 034/2013 “Sur la sécurité de la viande et des charcuteries”
  • TR CU 037/2016 “Limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et radioélectroniques”
  • TR CU 038/2016 “Sur la sécurité des manèges”
  • TR CU 041/2017 “Sur la sécurité des produits chimiques”
  • TR CU 042/2017 “Sécurité des équipements pour les terrains de jeux pour enfants”

Important: le certificat de conformité du règlement technique de l’Union douanière peut être formalisé à la fois pour les marchandises produites par les pays de l’Union douanière et pour les fabricants étrangers. Les exigences applicables aux produits étrangers et aux produits fabriqués dans l’Union douanière sont les mêmes et les systèmes de certification coïncident également.

CERTIFICATS DE L’UNION DOUANIÈRE: CONFIRMATION DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS AU STANDARDS GOST OU AUX RÉGLEMENTS TECHNIQUES

L’objectif principal de la certification de l’union douanière est de garantir la conformité des marchandises aux normes nationales (GOST) et aux réglementations techniques, qui ont déjà été adoptées par tous les partenaires de l’union douanière:

  • Réglementation garantissant la sécurité des emballages de certains produits, ainsi que de divers produits destinés aux enfants et aux adolescents;
  • Réglementations techniques relatives à la sécurité des équipements de production et des machines et dispositifs utilisés en production présentant un risque d’incendie ou d’explosion, ainsi que des appareils fonctionnant au gaz;
  • Réglementations techniques sur la sécurité des produits alimentaires – produits à base de céréales, d’huiles et de corps gras, arômes, stabilisants et autres additifs alimentaires chimiques;
  • Réglementation sur la sécurité des produits chimiques, des cosmétiques et des parfums.

Tous les règlements techniques susmentionnés sont entrés en vigueur le 15 mars 2015. Avant cette date, il existait des dispositions transitoires autorisant les échanges sans certificat de conformité pour l’union douanière et l’utilisation de normes et de documents réglementaires nationaux. Aujourd’hui, cela n’est plus possible – chaque participant du marché de l’Union douanière est tenu de compléter la procédure de certification si les produits fabriqués ou vendus par celui-ci figurent sur la liste correspondante.

QUI DEVRAIT EFFECTUER L’ENREGISTREMENT DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE L’UNION DOUANIÈRE?

Le certificat de conformité pour l’union douanière est d’abord nécessaire pour les producteurs de divers produits. Pour cette raison, une société de négoce ou une entreprise de fabrication doit effectuer quelques étapes simples:

  • vérifier si le produit vendu est inclus dans la liste unifiée des produits soumis à la certification;
  • passer la procédure de délivrance d’un document confirmant la conformité avec le GOST ou avec le règlement technique;
  • Obtenir un certificat qui offre un certain nombre d’avantages – Incluant des conditions préférentielles pour son transport et sa distribution dans les pays de l’union douanière.

COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE L’UNION DOUANIÈRE?

La procédure de délivrance du certificat peut être effectuée selon les schémas suivants:

  • En fonction du nombre de produits qu’un fabricant importe dans un pays particulier de l’union douanière, le document peut être obtenu à la fois pour les produits fabriqués en série et pour chaque lot séparément;
  • Au cours du processus d’enregistrement du certificat, certains groupes de produits sont soumis à des tests obligatoires dans des organismes spécialement accrédités.
  • La demande d’enregistrement d’un certificat peut être émise non seulement par le fabricant du produit, mais également par son vendeur, qui vendra les marchandises dans son pays, qui fait partie de l’union douanière.

Le certificat d’union douanière est unifié pour tous les États membres de l’union économique. Pour obtenir un document attestant de la qualité des produits, les fabricants russes doivent fournir les données de l’entreprise, les GOSTs ou les conditions techniques selon lesquelles les produits sont fabriqués et les documents constitutifs de l’entité juridique.

Les producteurs étrangers auront besoin d’un ensemble de documents légèrement plus volumineux, qui, outre ce qui précède, devrait comprendre:

  • Nom du produit;
  • Description détaillée du produit et manuel d’utilisation.
  • code SH (code douanier);
  • adresse du fabricant;
  • Contrat de fourniture de biens, conclu entre le fabricant et le vendeur / distributeur.

L’enregistrement du certificat de conformité de l’Union douanière a lieu dans notre organisme pour la certification du produit, conduit par l’un de nos experts. Avant de rédiger le document, notre client reçoit une maquette de certificat préliminaire pour le contrôle et la vérification de toutes les données pour des éventuelles erreurs. Après confirmation par le client que toutes les données sont correctes, nous émettons le certificat et l’ajoutons au registre.

DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT DE L’UNION DOUANIÈRE

La durée de validité maximale du certificat de conformité de l’union douanière est de 5 ans. Toutefois, chaque fabricant est libre de choisir le délai dans lequel le document reçu restera valable. La grande majorité des entreprises utilisent cette opportunité de deux manières principales:

  • établir un certificat de l’union douanière pour cinq années – cela permet d’obtenir, à un coût minimal, le droit de libre-échange sur le territoire de tous les États de l’Union douanière;
  • Pour commencer, achetez un certificat pour un an, puis renouvelez-le. Cette approche vous permet de vérifier les termes de l’échange dans certains pays, d’évaluer la demande de biens et de développer le moyen le plus efficace pour l’entreprise de développer davantage le marché. De plus, de cette manière, vous subirez un minimum de pertes si le document n’est pas utilisé pendant plus de 12 mois.

RESPONSABILITÉ POUR LES ÉCHANGES SANS CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

La législation en vigueur prévoit une responsabilité administrative en cas de violation des règles du commerce pour la vente de marchandises sans certificat de l’union douanière. Mais les sanctions ne sont qu’une partie de la punition. En outre, le contrevenant ne pourra tout simplement pas franchir la frontière avec les marchandises qui n’ont pas passé toutes les vérifications nécessaires pour se conformer aux normes GOST et aux règlements techniques. En outre, les ventes de ces produits seront considérablement limitées, ce qui pourrait entraîner des pertes importantes.

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